Conditions de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application
ARTICLE 2 - Tarifs et commandes sur le site internet
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
ARTICLE 4 - Livraison
ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert de risques
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
ARTICLE 7 - Responsabilité du fournisseur - Garanties
ARTICLE 8 - Informatique et libertés
ARTICLE 9 - Litiges
ARTICLE 10 - Droit applicable

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par HB MUSIC sur son site internet "www.hbmusic.fr".
Ces produits sont les suivants : Instruments et accessoires de musique, édition musicale.

Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de HB MUSIC emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. HB MUSIC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur son site.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par HB MUSIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, et sans engagement particulier de HB MUSIC. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - Tarifs et commandes sur le site internet

2-1/ PRIX

Les prix sur le site internet, qui figurent au barême ci-joint, sont exprimés en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. HB MUSIC se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix des fabricants, grossistes et distributeurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par HB MUSIC est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par HB MUSIC.

2-2/ MODALITES DE COMMANDE

Le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
- Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
- Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : les champs obligatoires sont précisés par une étoile lors de la commande.
- Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans une "session", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
- Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans sa "session", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
- La commande du client ne sera considérée comme effective qu'après acceptation du paiement et de sa validation par HB MUSIC.
- Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
- La commande devra être confirmée par HB MUSIC par courrier électronique.
- HB MUSIC se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par HB MUSIC.
- La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par HB MUSIC, et l'encaissement par HB MUSIC de l'intégralité du prix.
- Toute commande sur le site internet "www.hbmusic.fr" vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - Modalités de paiement

L'acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par le client du prix figurant au barême ci-joint. HB MUSIC se réserve le droit de modifier ce barême, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire (les cartes bancaires acceptées étant les suivantes : VISA, EUROCARD, MASTERCARD), soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.

HB MUSIC se réserve le droit de demander un paiement par chèque, en particulier pour les commandes supérieures à 500,00 € TTC.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.

Clause de réserve de propriété :
En cas de défaut de paiement par l'acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, HB MUSIC se réserve, jusqu'au complet paiement de la commande, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'acquéreur restera acquis à HB MUSIC à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acquéreur.

ARTICLE 4 - Livraison

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

HB MUSIC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de HB MUSIC. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client receptionnaire d'un bon de livraison.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou électronique, télécopie) une réclamation contre HB MUSIC pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert des propriétés de HB MUSIC, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de HB MUSIC sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner ceux-ci à HB MUSIC, à fin d'échange ou de remboursement.

Le Client qui souhaite user de ce droit, doit le faire connaître à HB MUSIC par courrier électronique, courrier postal ou télécopie (e-mail : hbmusic@club-internet.fr ; télécopie : 01 42 22 26 10 ; téléphone : 01 42 22 29 00) dans un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison, celle-ci étant fixée au jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse indiquée par le client.

Les produits doivent être retournés, dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans les 15 jours de la date de livraison telle que définie ci-dessus, par pli "Colisssimo" recommandé exclusivement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement par HB MUSIC sera effectué par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du fournisseur - Garanties

7-1-1/ Les produits livrés par HB MUSIC bénéficient d'une garantie "fabricant" d'une durée d'un an pour les instruments en métal, et de 6 mois pour les instruments en bois. La date de garantie démarre à compter de la date de livraison de l'instrument. HB MUSIC garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien.

7-1-2/ Les produits livrés par HB MUSIC bénéficient d'une garantie de 2 années pour les instruments en métal, et d'une année pour les instruments en bois, portant sur les réglages nécessaires à l'utilistation normale des instruments.

7-1-3/ Certains produits ne font pas l'objet des garanties décrites aux paragraphes 7-1-1 et 7-1-2. Cette exclusion est mentionnée dans le descriptif de vente du produit.

7-1-4/ Les accessoires ne font l'objet d'aucune garantie.

7-2/ Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer HB MUSIC, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. HB MUSIC remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

7-3/ Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de HB MUSIC. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

7-4/ HB MUSIC ne sera pas considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 - Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par HB MUSIC. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 - Litiges

Si le Client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d'achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par le Client.

ARTICLE 10 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.